Conditions Générales de Vente (CGV) – Lumi studio
1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Lumi studio, freelance en communication, graphisme et marketing, en collaboration avec la Smart, société coopérative à finalité sociale dont le siège est établi en Belgique.
Adresse de référence : Liège, Belgique.
Lumi Studio propose ses services en Belgique et en France.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de toute prestation de service fournie par Lumi studio :
communication, stratégie marketing, identité visuelle, création graphique, création de site web, community management, gestion de réseaux sociaux, photo, vidéo, rédaction, et toute autre prestation de communication, graphisme et marketing.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis, du bon de commande, ou l’approbation écrite (mail, message, plateforme de gestion).
Aucune prestation ne débute sans validation de la commande.
4. Conditions de paiement
La facturation est effectuée via Smart, société coopérative à finalité sociale agissant comme structure administrative de Lumi studio.
Le paiement s’effectue en une seule fois, sur base du devis validé, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date d’émission de la facture Smart.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application :
Les livrables (visuels, fichiers, accès, exports, etc.) restent la propriété de Lumi studio et ne sont livrés qu’après réception du paiement complet par Smart.
5. Délais et livraisons
Les délais sont donnés à titre indicatif. Lumi studio ne peut être tenue responsable d’un retard, notamment en cas de modifications demandées par le client, de non-fourniture de contenus (textes, images, accès, etc.), ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Aucun retard ne peut donner lieu à pénalités, retenue ou annulation de commande.
6. Modifications et ajouts
Toute modification ou ajout non prévu initialement fera l’objet d’un nouveau devis.
Les corrections mineures sont incluses dans la limite de deux allers-retours.
Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
7. Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation, la totalité du montant convenu reste due, sauf accord écrit contraire.
En cas de manquement grave du client (retard de paiement, non-collaboration, comportement inapproprié), Lumi studio se réserve le droit d’interrompre la prestation sans préavis et sans restitution.
8. Propriété intellectuelle
Les créations (visuels, textes, photos, vidéos, maquettes, sites web, etc.) demeurent la propriété exclusive de Lumi studio tant que les factures ne sont pas intégralement réglées.
Une fois le paiement complet effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client dans la limite de l’usage convenu.
Toute utilisation non prévue, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable pourra entraîner des poursuites.
Lumi studio se réserve le droit de mentionner et diffuser les créations réalisées à des fins de portfolio, communication et promotion, sauf accord écrit contraire du client avant signature.
9. Responsabilités
Lumi studio s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et à la demande du client.
Toutefois, la responsabilité de Lumi studio ne saurait être engagée :
• en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client,
• en cas d’erreurs issues d’informations ou de contenus fournis par le client,
• en cas de perte de données, piratage ou dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
• en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).
La responsabilité totale de Lumi studio, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
10. Confidentialité
Lumi studio s’engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client.
Réciproquement, le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, tarifs, ou documents fournis par Lumi studio.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : panne, maladie, catastrophe, guerre, épidémie, panne réseau, etc.
Dans un tel cas, les obligations sont suspendues jusqu’à la fin de l’événement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique).
13. Acceptation
La validation d’un devis, d’un bon de commande, ou tout paiement à Lumi studio vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.